Le Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines de Daremberg et Saglio

Article QUOD JUSSU ACTIO

QUOD JUSSU ACTIO

QUOD JUSSU ACTIO. Action donnée par le droit prétorien contre le père de famille à raison des engagements contractés sur son ordre [ou, selon une autre opinion, sur son adhésion et sa déclaration formelle d'assumer les conséquences de l'acte] par un fils de famille ou par un esclave soumis à sa puissance'. Le fils de famille avait pu s'obliger valablement, jure civili ; mais le père n'était pas tenu de son obligation. L'esclave était en principe incapable de s'obliger. Pour donner du crédit aux mandataires naturels du père, le préteur accorda aux tiers l'action du contrat pour le tout in solidum, avec une modification, quod jussu, comme action adjecticiae qualitatis 2. Le créancier agit ici jure praetorio; la ratification donnée après coup par le père de famille a le même effet que son mandat Les jurisconsultes ont même fini par admettre, dans le cas où le préteur aurait accordé l'action quod jussu, une action civile ou condictio fondée sur l'équité, parce qu'il y a eu ici res credita de la part de celui qui a suivi la' foi du maître 4. G. HUMBERT [CH. LÉCRIVAIN].